Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans amende... condamne Gaillet en mille livres d'amende & en tous les dépens — France. Cour des aides. Paris