Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin maitre corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix onces & demie de tabacs de fraude

confisque le tabac, & condamne ledit Robin en l'amende de mille livres, conformément aux règlemens, & aux dépens

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