Sentence de l'élection de Reims, qui confisque soixante livres dix onces de faux tabac saisi chez les capucins de Rethel-Mazarin, & les condamne en mille livres d'amende ; leur enjoint de se conformer aux ordonnances & réglemens, & notamment aux arrêt & lettres patentes des 25 janvier 1724 & 24 mars 1727, qui autorisent les capitaines généraux les fermes à faire des visites domiciliaires dans les maisons des ecclésiastiques, nobles, bourgeois & autres, sans permission de juges
auteur :France. Election. Reims, Marne