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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, concernant les incompatibilités parlementaires... par M. Maurice-Faure,... (16 décembre 1887.)Maurice FaureQuantin18876
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dellisse concernant les droits d'entrée sur les alcools étrangers, par M. Marty,... (5 juillet 1887.)Jean-Antoine MartyQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux, par M. Lagrange,... (13 juillet 1887.)Victor LagrangeQuantin18877
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Delattre et un grand nombre de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer, par M. Wickersheimer,... (28 mai 1887.)Émile WickersheimerQuantin1887187
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à frapper les produits d'origine italienne, à leur entrée en France, d'un droit de douane égal à celui dont sont frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie... par M. Méline,... (15 décembre 1887.)Jules MélineQuantin18877
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Georges Roche,... (4 avril 1887.)Georges RocheQuantin188735
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même code au titre de la distribution par contribution, par M. Remoiville,... (24 janvier 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues tendant à régler les rapports des communes et de l'Etat relativement à l'administration des forêts communales, par M. Viette,... (30 juin 1887.)Jules-François-Stanislas VietteQuantin18876
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail,... et Camille Raspail,... tendantAndré FollietQuantin188713
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Mérillon et Dellisse, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Mérillon,... (16 juillet 1887.)Daniel MérillonQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, par M. Rondeleux,... (23 juin 1887.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin188716
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps, par M. Arnault,... (28 novembre 1887.)Ferdinand-Louis-Barthélemy ArnaultQuantin188733
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet l'institution d'un prix au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique et usuel de déterminer dans les spiritueux du commerce et les boissons alcooliques, la présence et la quantité des substances autres que l'alcool chimiquement pur ou alcool éthylique, par M. Gadaud,... (7 juillet 1887.)Antoine GadaudQuantin188798
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du Canal de la Bourne (Drôme)... par M. Richard,... (2 avril 1887.)Camille RichardQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par M. Lesguillier,... (11 juin 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18876
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la convention conclue le 12 mai 1886 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, pour la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique Occidentale, par M. Alfred Gasconi,... (19 juillet 1887.)Alfred GasconiQuantin18876
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetAlexandre PaponQuantin18878
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur aux jours de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 30 novembre 1886, par M. Méline,... (18 juin 1887.)Jules MélineQuantin18874
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriserAlexandre PaponQuantin18877
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 6 septembre 1885 relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'exposition du Tonkin,... par M. Farcy,... (20 juin 1887.)Eugène FarcyQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marines par ou près Grésy, par M. Thomas-Derevoge,... (12 mars 1887.)Félix Thomas-DerevogeQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie... par M. le Bon Reille,... (26 novembre 1887.)René ReilleQuantin188719
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes, comprise entre Largnac et Vendes, par M. Lesguillier,... (6 juin 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement du réseau métropolitain de Paris, par M. Pradon,... (21 mars 1887.)Christophe-Félix-Alphonse PradonQuantin1887303
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, par M. Lesguillier,... (12 mars 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18874
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par Richard Waddington,... (13 décembre 1887.)Richard WaddingtonQuantin188787
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve... par M. Mérillon,... (26 novembre 1887.)Daniel MérillonQuantin18874
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi modificatif de la loi du 13 mars 1875, relatif à l'organisation de l'infanterie, par M. Mérillon,... (12 juillet 1887.)Daniel MérillonQuantin188720
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi organique militaire (titres I et II), par M. Laisant,... (28 janvier 1887.)Charles-Ange LaisantQuantin1887151
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention provisoire du commerce et de navigation signée à Athènes, le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce, par M. Victor Leydet,... (17 février 1887.)Victor LeydetQuantin18874