Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail,... et Camille Raspail,... tendant

1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, par M. André Folliet,... (12 février 1887.)

auteur :André Folliet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1887
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1887	Quantin	—	13	Paris	Vinted

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