Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Georges Roche,... (4 avril 1887.) — Georges Roche
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Georges Roche,... (4 avril 1887.)
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