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Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier... (18 mai 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin
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1889
7
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin18895
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1889, un premier crédit extraordinaire de 480,000 francs... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (21 juin 1889.)Maurice Rouvier, Armand FallièresQuantin18895
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances, présenté... par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.)Maurice RouvierQuantin18894
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Ferrouillat,... (19 janvier 1889.)Jean-Baptiste Ferrouillat, René GobletQuantin18893
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (13 juin 1889.)Maurice RouvierQuantin18897
Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les deux lignes de Bricon au raccordement direct de Chaumont et de Vitry-le-François à Lérouville... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (31 janvier 1889.)Pierre Deluns-MontaudQuantin18894
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à traction funiculaire, entre la rue du Champ-de-Foire et la rue de la Côte, au Havre... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (2 février 1889.)Pierre Deluns-MontaudQuantin188933
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Allier d'un chemin de fer d'intérêt local, à une voie étroite de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1889.)Yves GuyotQuantin188947
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Forest-l'Abbaye à Noyelles... présenté... par M. Yves Guyot,... (6 juin 1889.)Yves GuyotQuantin18898
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1889.)Maurice RouvierQuantin188947
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 avril 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin188910
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin188952
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie... présenté... par M. Rouvier,... (1er juillet 1889.)Maurice RouvierQuantin188915
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre M. le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, et M. Albert Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au nom et pour le compte de divers établissements de crédits... présenté... par M. Tirard,... (21 mars 1889.)Pierre TirardQuantin188910
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aunay-lès-Bondy) à Livry-Ville... présenté... par M. Yves-Guyot,... (1er avril 1889.)Yves GuyotQuantin18896
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 21 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse et Draguignan à Mayrargues)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin18896
Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin18894
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin188910
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (13 juillet 1889.)Yves GuyotQuantin18894
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierQuantin188910
Projet de loi ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 avril 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansQuantin18894
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget de l'exercice 1889 nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique... présenté... par M. P. Tirard, par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier (19 juin 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Pierre Tirard, Maurice RouvierQuantin18898
Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierQuantin188925
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne... présenté... par M. Viette,... (15 janvier 1889.)Jules-François-Stanislas VietteQuantin18896
Projet de loi déclarant l'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Faye,... (6 juillet 1889.)Etienne-Léopold FayeQuantin18895
Projet de loi déclarant l'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur, en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présentée... par M. Faye,... (10 juillet 1889.)Etienne-Léopold FayeQuantin18896
Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (14 mai 1889.)Pierre Tirard, Maurice RouvierQuantin18894
Projet de loi portantPierre TirardQuantin188913
Projet de loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. René Goblet,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Peytral,... (19 février 1889.)René Goblet, Paul Peytral, Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneQuantin18893