Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aunay-lès-Bondy) à Livry-Ville... présenté... par M. Yves-Guyot,... (1er avril 1889.)

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