SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

560 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les aides et autres droits engagés à faculté de rachat tant anciennes que nouvelles et par tout autre titre qu'a perpetuité ou échange, seront levés et perçus au profit de Sa Majesté, à commencer au 1er janvier 1648, par ceux qui les prendront à ferme de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648
← PrécédentPage 8 / 19 · 560 résultatsSuivant →
—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles porteront incessamment leurs recettes des années 1647 et 1648 ès mains des receveurs généraux des finances, pour être par eux délivrés au trésorier de l'EpargneFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les possesseurs de ses domaines dans toute l'étendue de son royaume seront tenus de payer le fonds nécessaire pour la fourniture des pain, paille, conduite des prisonniers, criminels et autres frais de justice, comme ils avaient accoutumé de faire avant la déclaration du mois de décembre 1643France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrêt du Conseil d'Etat portant revocation de tous les prêts faits à Sa Majesté et révocation de tous les sous-traités faits en conséquence desdits prêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrêt du Conseil d'Etat pour faire réparer les auditoires et prisons des justices royales du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrêt du Conseil d'Etat pour le payement de ce qui est du des restes des tailles des années 1647 et 1648, ensemble la décharge aux sujets de Sa Majesté d'un cinquième de leurs taxes desdites tailles pour l'année 1648France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrêts du Conseil d'Etat portant que tous les deniers reçus par les collecteurs de tailles, taillon et subsistance les années 1644, 1645 et 1646 dont les rôles se trouveront déchargés, seront payés par lesdits collecteurs es mains des receveurs des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Déclaration... en faveur de tous les officiers de finance de ce Royaume... pour jouir, durant neuf années, de la dispense de quarante jours de leurs offices, en payant par eux le prest et droict annuel... Vérifiée en la Grande Chancellerie... le 17e... de mars 1648FranceA. Estiene164811
Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648FranceP. Rocolet16487
Déclaration... portant révocation du droit annuel, qui avait été accordé par S. M. aux officiers des Cours Souveraines. Registrée en la Grande Chancellerie de FranceFranceP. Rocolet16486
Les idiles du Sr de Rampalle où sont contenues La nymphe Salmacis, le Funeste despart, Europe ravie, le Soleil amoureux, la Lune amante, l'Esclave généreuseDaniel de RampalleP. Rocolet1648138
Manifesta il Re christianissimo le ragioni dell'armi sue incaminate nel regno di NapoliFranceP. Rocolet16487
Reglement fait par MM. les prevost des marchands et eschevins... sur la police du bois et charbonParisP. Rocolet1648—
Sentence de M. le grand prévôt de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption du logement de gens de guerre de leurs domestiques et conciergesFrance. Prévôté de l'HôtelP. Rocolet1648—
Sentence de Monsieur le Grand Prévost de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption de logement des gens de guerre, et de leurs domestiques et Concierges...France. Prévôté de l'HôtelP. Rocolet16488
Sentence de Monsieur le grand Prévost de l'Hostel confirmative des déclarations... en faveur des gardes du corps de sa Majesté pour l'exemption de logement de gens de guerre... Du 24 janvier 1648France. Prévôté de l'HôtelP. Rocolet16488
Traité de la connoissance des animaux, où tout ce qui a esté dict pour et contre le raisonnement des bestes est examiné par le sieur (M. Cureau) de La Chambre,...Marin Cureau de La ChambreP. Rocolet1648390
Trois Arrêts du Conseil d'Etat portant que les officiers des cours souveraines et autres, ensemble les officiers des eaux et forets seront reçus au payement du droit annuel avec décharge du prêt auxdits officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1648—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que, si aucuns des officiers et commençaux, vétérans et vefves desdits officiers se trouvent imposez aux rolles des tailles,... qu'ils seront des chargez de leurs cottes... Du 30 mars 1647France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16475
Arrest du conseil d'Estat... en faveur des gentilshommes estrangers, portant descharge des taxes faites sur euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16476
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté a ordonné que, si aucuns veterans et vefves des officiers commençaux se trouvent imposez aux roolles des tailles des paroisses où ils demeurent, qu'ils seront deschargez de leurs cottes... Avec la Declaration du dernier janvier 1647, portant restablissement des privileges desdits veterans, vefves et nouveaux pourveus...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16478
Arrest du conseil d'état du Roy, portant que les intendants de justice des provinces, subdélégueront des officiers des élections, pour procéder à la vérification des roolles des parroisses, et révocations de l'arrest dudit conseil du 20 novembre précédentFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16474
(Arrêt du Conseil d'Etat décidant que les annoblis dénommés dans le règlement du 16 avril 1643 seront taxés et cotisés aux tailles, taillon, subsistances et autres impositions.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cruFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant permission aux assesseurs et collecteurs des tailles qui seront nommés à l'avenir dans les parroisses de se diminuer...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les appellations des ordonnances des intendants des provinces ès matières de la juridiction de la Cour des Aides de Paris seront relevées et jugées en ladite courFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les causes contestées esquelles les receveurs et commis proposés à la recette des deniers du Roi dans les provinces, seront traités en première instance par devant les intendants de justice et par appel en la cour des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les différends qui naîtront pour le payement des rentes, savoir ceux concernant la maison de ville de Paris en première instance par devant les prévots des marchands et échevins et les rentes provinciales par devant les intendants et par appel en la cour des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les intendants de justice des provinces, subdélégueront des officiers des élections pour procéder à la vérification des roles des paroissesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les officiers qui n'ont payé le droit annuel pour l'année présente tant pour l'hérédité révoquée de leurs offices que pour les droits qui y sont attribués seront tenus de bailler dans quinze jours caution de leurs maniements aux Trésoriers de France et autres...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1647—