Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cru — France. Conseil d'État (13..-1791)