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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y jointsFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17372
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Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705. Du premier avril 1722
Ferme générale. France
impr. de P. Prault
1737
—
Jugement de MM. les commissaires généraux du Conseil, qui ordonne que le brevet accordé par Sa Majesté au sieur Brodin de la Jutais, le 17 novembre 1733, portant privilège exclusif pour la composition et distribution de la poudre fibrifuge, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait defenses au sieur Guérin de troubler et empecher ledit Brodin de la Jutais dans l'exercice dudit brevetFranceimpr. de P. Prault1737—
Jugement de l'intendant contre la communauté des bouchers de Tours et autres, accusés d'attroupement, violences et fraude nocturne des droits du roiFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault1737—
Jugement rendu par M. d'Argouges, lieutenant civil, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaire du conseil en cette partie, portant condamnation de galères contre Cl. Boyard, marchand mercier à Paris, et Jacq.-Nic. Sanson, marchand drapier à St-Germain-en-Laye, banqueroutiers frauduleux et fabricateurs de faux contrats d'attermoiement ; François-André Deslondes père, praticien au Châtelet, fauteur de banqueroute frauduleuse et de faux contrats d'attermoiement ; Jacques Dorise, marchand mercier à Paris, faussaire et fabricateur de faux contrats d'attermoiement ; Simon Hébert, Michel-Charles Deboves, et autres leurs complicesFrance. Châtelet de Parisimp. de P. Prault1737—
Jugement rendu par délibération de Conseil [d'Etat] et en dernier ressort par Monsieur d'Argouges,... lieutenant civil de la ville... de Paris, commissaire du Conseil en cette partie, et Messieurs les gens tenans le siège présidial au Châtelet de ladite ville, aussi commissaires du Conseil en cette partie portant condamnation d'amende honorable, pillory, flétrissure avec un fer chaud, en forme des lettres G. A. L., galères et autres peines contre Claude Boyard, marchand mercier à Paris, et Jacques-Nicolas Sanson marchand drapier à Saint Germain en Laye, banqueroutiers frauduleux et fabricateurs de faux contrats d'atermoyement. François-André Deslondes père, praticien au Chastelet, fauteur de banqueroutes frauduleuses et de faux contrats d'atermoyement, Jacques Dorise marchand mercier à Paris, faussaire et fabricateur de faux-contrats d'atermoyement, Simon Hebert et Michel-Charles Déboves et autres, leurs complices, participes et adheransFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17374
Jugement souverain de M. de Pomereu, intendant d'Alençon au sujet du trouble qui a été fait aux commis du controle des actes des notaires dans leurs fonctionsFrance. Intendance. Alençonimpr. de P. Prault1737—
Jugement souverain de Monsieur de Pomereu, intendant d'Alençon, au sujet du trouble qui a été fait aux commis du controlle des actes des notaires, dans leurs fonctionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17374
Jugement souverain de René Hérault,... intendant de justice police et finance de la généralité de Tours, entre Martin Girard, chargé... de la régie des droits d'inspecteurs des boucheries, et autres... demandeur et accusateur, le procureur du Roy de la commission pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 octobre dernier, joint ; et Charles Cordier, chargé ... de la régie des fermes générales des aydes du Roy, intendant et et demandeur en restitution des droits... Contre la communauté des bouchers de cette ville, Joseph Hubert, François Coullon, François Vrillon, Noël Hardy dit Coüestier, Jean Hardy son frère, l'un des fils d'Olivier Hardy, le valet de François Mahoudeau et le fils de Louis Massuet l'ainé, et autres inconnus, deffendeurs et accusés d'attroupement, violences, voies de fait et fraude nocturne des droits du RoyFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault17374
Jugement souverain de l'intendant qui déclare J.-Fr. Martin, receveur général des aides de l'élection de Fontenay-le-Comte, convaincu d'avoir soustrait de sa recette une somme de 3684 liv. 17 sols 4 den., pour réparation de quoi il est condamné de servir le roi sur les galères à perpétuitéFrance. Intendance. Poitiersimpr. de P. Prault1737—
Jugement souverain rendu par M. de Pomereu, intendant, qui déclare Fr. Plessis, notaire au comté de Chemillé, convaincu d'avoir faussement contrôlé dix actes et de n'avoir pas fait contrôler 34 minutes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi il est condamné à être penduFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault1737—
Jugement souverain rendu par Monseigneur de Pomereu, intendant de la généralité de Tours, et messieurs les officiers du présidial de ladite ville qui déclare François Plessis notaire au comté de Chemillé en Anjou, et sergent royal en la sénéchaussée d'Angers, atteint et convaincu d'avoir faussement controllé dix actes, et de n'avoir pas fait controller trente-quatre minuttes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi il est condamné à faire amende honorable, ayant un écriteau devant et derrière, avec ces mots, faussaire public et ensuite conduit à la place du Marché, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive ; à la restitution des droits de controlle de tous lesdits actes qui sont déclarés nuls ; en cinq cent livres d'amende et aux dépensFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault17378
Jugement souverain rendu... par Monsieur l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, qui condamne Germain Godefroy, notaire à Echaufour, déclaré atteint et convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contracts par lui délivrées, que lesdites minutes avaient été controllés, en 20 livres d'amende envers l'hôpital général d'Alençon ; a être banni pour 9 ans des provinces de Normandie, du Perche et du Mayne ; en 3600 livres d'amendes envers le fermier du controlle des actes, etc.France. Intendance. Alençonimpr. de P. Prault17378
Le paysan gentilhomme, ou Avantures de M. Ransau avec son voyage aux Isles jumellesDe Cataldeimpr. de P. Prault1737—
[Lettres patentes portant le] Marché général arresté au Conseil... contenant les conditions accordées par S. M. à Charles Primard pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du Royaume... pour 9 années, à commencer au 1er janvier 1738 et finir le dernier décembre 1746Franceimpr. de P. Prault173720
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722 conformément à l'édit de création du mois d' octobre 1705France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17378
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regniFranceimpr. de P. Prault17374
Ordonnance de MM. les prevost des marchands et echevins... qui règle ce qui doit être observé pour la fourniture de l'étape, où le tiers des vins que tous les marchands font arriver à Paris doit être conduit pour y être vendu en grosParisimpr. de P. Prault1737—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valableFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1737—
Ordonnance du Roy portant règlement sur les rations d'estape à fournir en route aux officiers de ses troupes... allant jouir des retraites qu'ils auront obtenues à l'HostelFranceA.-J.-R. Augé17372
Ordonnance... concernant les évocations et les règlemens de juges... Registrée en Parlement le 11 décembre 1737Franceimpr. royale173738
Ordonnance... portant restablissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspendue par celle du 15 février 1734Franceimpr. royale17377
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies... contenant les baux de Domergue, Pointeau et Templier (et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert, Pillavoine, Cordier, Bourgeois, Carlier, Desboves, Forceville et Larue) commencés le 18 mars 1687 et finis en (1750)Franceimpr. de P. Prault1737—
Résultat du conseil d'Etat contenant les conditions du marché de Ch. Primard pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans le royaume, à commencer du 1er janvier 1738France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1737—
Sentence du Châtelet qui condamne le Sr Bauclin, marchand de vin, à rendre le pain béni en la manière ordinaire, à la paroisse de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, au jour qui lui sera marqué par les curé et marguilliers de ladite paroisse ; sinon permis au Sr Villiot, marguillier comptable de le rendre aux frais dudit Sr BauclinFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1737—
Sentence du bailliage de l'artillerie de France, arsenal de Paris, qui ordonne la confiscation de quatre sacs de salpêtre brut, deux chevaux, tombereau, et équipages, saisis sur le nommé Pierre Fausset, salpêtrier du Roy à Paris ; pour avoir été trouvé conduisant ledit salpêtre ailleurs qu'aux magasins de Sa Majesté ; l'interdit pour jamais de la profession de salpêtrierFrance. Bailliage de l'artillerie de Franceimpr. de P. Prault17373
Sentence du bailliage et chatellenie de Stains portant défenses à tous chirurgiens et barbiers de travailler dans ledit Stains, sans lettres ni permissionFrance. Bailliage. Stains, Seine-Saint-Denisimpr. de P. Prault1737—
Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtresses et marchandes lingères de Paris, contre Nicolas d'Imbly, se disant marchand de vin de Verdun, et Agathe Milet, femme de Jean Collignon, au sujet des saisies sur eux faitesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1737—
Sentences du bailliage de la varenne du Louvre (contre le Sr Desfontaines trouvé chassant à cheval et avec lévriers, en temps prohibé, dans la plaine de Chevilly)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1737—
Titre... [émanant des chevaliers y nommés du Vexin François] concernant les droits seigneuriaux dus dans le Vexin françoisFranceimpr. de P. Prault17373