[Lettres patentes portant le] Marché général arresté au Conseil... contenant les conditions accordées par S. M. à Charles Primard pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du Royaume... pour 9 années, à commencer au 1er janvier 1738 et finir le dernier décembre 1746

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