Jugement de MM. les commissaires généraux du Conseil, qui ordonne que le brevet accordé par Sa Majesté au sieur Brodin de la Jutais, le 17 novembre 1733, portant privilège exclusif pour la composition et distribution de la poudre fibrifuge, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait defenses au sieur Guérin de troubler et empecher ledit Brodin de la Jutais dans l'exercice dudit brevet

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