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11 032 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport... (approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882, signé à Paris le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre) par M. Antony Ratier,... (12 mars 1901.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot1901
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Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Expert-Bezançon,... (3 juillet 1901.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot190110
Rapport... (art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale) par M. Francoz,... (17 décembre 1901.)Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (article 45 du budget général des dépenses et des recettes, exercice 1901Emile GuyotImpr. de P. Mouillot19017
Rapport... (attribution aux ministères de la marine et de la guerre d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine) par M. Béraud,... (5 juillet 1901.)Auguste BéraudImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (budget général exercice 1901Louis PauliatImpr. de P. Mouillot190175
Rapport... (budget général, exercice 1901Antony RatierImpr. de P. Mouillot190143
Rapport... (budget général, exercice 1901Jules GodinImpr. de P. Mouillot190176
Rapport... (budget général, exercice 1901Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot190182
Rapport... (budget général, exercice 1901Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot190153
Rapport... (budget général, exercice 1901Charles Le Peletier d'AunayImpr. de P. Mouillot190138
Rapport... (bugdet général, exercice 1901Louis PauliatImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (concession à la Compagnie des chemins de fer du Nord des trois lignes de chemin de fer d'Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; de Lens à Brebières ; de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne) par M. Charles Prevet,... (5 juillet 1901.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington) par M. Edouard Millaud,... (7 mars 1901.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19018
Rapport... (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye [Gironde]) par M. Antony Ratier,... (19 juin 1901.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Rochelle) par M. Antony Ratier,... (15 novembre 1901.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (création d'une Caisse des recherches scientifiques investie de la personnalité civile) par M. Prillieux,... (27 juin 1901.)Édouard PrillieuxImpr. de P. Mouillot190115
Rapport... (crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés, exercice 1901) par M. Ernest Boulanger,... (24 décembre 1901.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (division en trois sections de la quatrième chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine) par M. Gourju,... (12 décembre 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier dans la direction d'Igli) par M. Reymond,... (28 janvier 1901.)Francisque ReymondImpr. de P. Mouillot190118
Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département du Tarn), par M. Victor Lourties,... (21 mars 1901.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190111
Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères) par M. Gauthier,... (13 juin 1901.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190110
Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Aumale à Envermeu) par M. Silhol,... (22 mars 1901.)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot19018
Rapport... (déclaration d'utilité publique, dans le département de la Loire-Inférieure, l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des sorinières à Vieillevigne), par M. Valentin Allard,... (21 mai 1901.)Valentin AbeilleImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (déclassement de certains ouvrages de fortification) par M. Milliès-Lacroix,... (4 juillet 1901.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (exploitation du chemin de fer d'Ain-Sefra à Duveyrier) par M. Monestier,... (4 juillet 1901.)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (exploitation provisoire des services maritimes postaux entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale) par M. Antony Ratier,... (19 juin 1901.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot190112
Rapport... (extension aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit des dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales) par M. Antony Ratier,... (19 juin 1901.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes) par M. de Verninac,... (19 mars 1901.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire) par M. Garreau,... (30 mai 1901.)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot19013