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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 2,040,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à emprunter une somme de 156,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Garlin la commune de Pouliac (arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées) pour la rattacher au canton de Thèze (même arrondissement) présenté, au nom de M. Jules Grévy,Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier (canton et arrondissement de Moulins, Allier), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune Saint-Médard (Creuse), pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à emprunter la ville du Mans (Sarthe), à emprunter une somme de 4,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18796
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure) une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernantLéon Say, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18796
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, relatif aux valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou interdits et à la conversion de tous titres nominatifs en titres au porteur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Le Royer,... (9 décembre 1879.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18797
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Le Royer,... (17 juillet 1879.)Élie Le Royer, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le service d'état-major, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... (8 décembre 1879.)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot187923
Projet de loi, adopté sur la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 juin 1879.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, tendant à réformer le Code d'instruction criminelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Le Royer,... (27 novembre 1879.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot1879150
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier et de proposer les mesures à prendre pour empêcher la destruction abusive du poisson et pour assurer le repeuplement des eaux, présenté par MM. Ch. Robin, George, Gaston Bazille, Bérenger, Barne, Tamisier, Testelin,... (1er juillet 1879.)Charles RobinImpr. de P. Mouillot18795
Projet de résolution portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, présentée par MM. A. Peyrat, H. Tolain, Ribière, A. Scheurer-Kestner, J. Ferrouillat, Demôle, Thurel, Eugène Pelletan, Testelin, Jules Favre, Laborde, Combescure, J.-B. Chavassieu, Gaston Bazille, Griffe, général Guillemaut, Dufay, H. Barne, Mazeau, F. Lelièvre, Roger-Marvaise, Vigarosy, Massé, Camparan, Edmond de La Fayette, Vissaguet, A. Pomel, P. Massot, Schoelcher, Desmazes, Jules Cazot, Salneuve, Laserve, Tamisier, Henri Martin, Ch. Brun, Alfred Mathey, Magnin, Adam, Valentin, Emmanuel Arago, Herold, Lucet, Oudet, Ronjat, Henry de Lur-Saluces, Carbon, Claude, Laget, Emile Labiche, Joseph Garnier, Hébrard, Carnot, Malens,... (24 mars 1879.)Alphonse PeyratImpr. de P. Mouillot18791
Projet de résolution relatif à une modification de l'article 23 du Règlement du Sénat..Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18792