Couverture de Projet de résolution portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, présentée par MM. A. Peyrat, H. Tolain, Ribière, A. Scheurer-Kestner, J. Ferrouillat, Demôle, Thurel, Eugène Pelletan, Testelin, Jules Favre, Laborde, Combescure, J.-B. Chavassieu, Gaston Bazille, Griffe, général Guillemaut, Dufay, H. Barne, Mazeau, F. Lelièvre, Roger-Marvaise, Vigarosy, Massé, Camparan, Edmond de La Fayette, Vissaguet, A. Pomel, P. Massot, Schoelcher, Desmazes, Jules Cazot, Salneuve, Laserve, Tamisier, Henri Martin, Ch. Brun, Alfred Mathey, Magnin, Adam, Valentin, Emmanuel Arago, Herold, Lucet, Oudet, Ronjat, Henry de Lur-Saluces, Carbon, Claude, Laget, Emile Labiche, Joseph Garnier, Hébrard, Carnot, Malens,... (24 mars 1879.)

Projet de résolution portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, présentée par MM. A. Peyrat, H. Tolain, Ribière, A. Scheurer-Kestner, J. Ferrouillat, Demôle, Thurel, Eugène Pelletan, Testelin, Jules Favre, Laborde, Combescure, J.-B. Chavassieu, Gaston Bazille, Griffe, général Guillemaut, Dufay, H. Barne, Mazeau, F. Lelièvre, Roger-Marvaise, Vigarosy, Massé, Camparan, Edmond de La Fayette, Vissaguet, A. Pomel, P. Massot, Schoelcher, Desmazes, Jules Cazot, Salneuve, Laserve, Tamisier, Henri Martin, Ch. Brun, Alfred Mathey, Magnin, Adam, Valentin, Emmanuel Arago, Herold, Lucet, Oudet, Ronjat, Henry de Lur-Saluces, Carbon, Claude, Laget, Emile Labiche, Joseph Garnier, Hébrard, Carnot, Malens,... (24 mars 1879.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Versailles
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de P. Mouillot

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