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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot1879
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression du droit spécial sur les huiles établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 juin 1879.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la protection du balisage du littoral, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18797
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (22 juillet 1879.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot187915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val-d'Ajol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (10 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187916
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au timbre des affiches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot187918
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)Léon Say, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot187915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement supérieur en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (23 mars 1879.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18797
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort-de-Mont-Joly et de la batterie de Gâvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... (29 mars 1879.)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayant droit, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)Léon Say, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot187910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot187934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (10 juillet 1879.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18799
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la remise à l'Etat par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat qu'au 1er janvier 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (21 juin 1879.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot187910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, réglant le tarif des douanes à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,Charles LepèreImpr. de P. Mouillot187910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Lepère,... (16 décembre 1879.)Élie Le Royer, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les soldes et pensions des officiers en réforme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... (19 juillet 1879.)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendantLéon Say, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendantLéon Say, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant àCharles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793