SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1880
← PrécédentPage 319 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter une somme de 3,000,000 de francs, pour rembourser diverses dettes départementales, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,300,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 600,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins d'intérêt local et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicables aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à emprunter une somme de 70,000 francs applicable à la construction d'une caserne de gendarmerie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à emprunter une somme de 730,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3.659.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 175,000 francs, destinée aux travaux de diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à emprunter une somme de 100,000 francs applicable à l'amélioration et à l'agrandissement de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 6,287,600 francs applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,000,000 de francs applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite, par la Chambre de commerce d'Oran, d'avancer, sans intérêt, à l'Etat, la somme de 2,500,000 francs, pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran, présenté, u nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraitsCharles LepèreImpr. de P. Mouillot18804