Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 6,287,600 francs applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)

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