Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 175,000 francs, destinée aux travaux de diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.)

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