Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.) — Jean-Antoine-Ernest Constans