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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot1880
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à l'amélioration du port du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (2 mars 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la Convention du 7 février 1874, relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter de 250,000 francs à 500,000 francs le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.)Joseph Magnin, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (2 décembre 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (14 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (14 février 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'agrandissement du port de Dieppe, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 janvier 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (9 mars 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au budget du ministre de l'intérieur (2e section gouvernement général de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1880.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45,000 francs (section 1re, chapitre 36, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 55,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.)Joseph Magnin, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guerlesquin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803