Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)

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