Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.)
auteur :Joseph Magnin
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |