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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école, par M. Béraud,... (19 juin 1903.)Auguste BéraudImpr. de P. Mouillot1903
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à la Villa Médicis, de l'achèvement des fouilles de Delphes et du 25e anniversaire de la création de l'Ecole française de Rome, par M. Alfred Girard,... (28 mars 1903.)Alfred GirardImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténègro, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, par M. d'Aunay,... (26 mars 1903.)Charles Le Peletier d'AunayImpr. de P. Mouillot19032
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le gouvernement pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool, par M. Viger,... (2 juillet 1903.)Albert VigerImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux unités fondamentales du système métrique, par M. Francis Beaupin,... (3 juillet 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage, par M. d'Aunay,... (27 octobre 1903.)Charles Le Peletier d'AunayImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, par M. Antoine Perrier,... (5 mars 1903.)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot19035
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux des rivières et des ports maritimes, (Port de Saint-Nazaire), par M. le Comte de Pontbriand,... (17 février 1903.)Fernand Du Breil de PontbriandImpr. de P. Mouillot190320
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (Voie navigable de Nantes à Briare), par M. Tassin,... (12 mars 1903.)Pierre TassinImpr. de P. Mouillot190327
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes Canal d'Orléans (prolongement du canal de Combleux à Orléans), par M. Viger,... (10 février 1903.)Albert VigerImpr. de P. Mouillot190324
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Rhône à Cette), par M. Peytral,... (10 février 1903.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot190310
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (canal latéral à la Garonne et canal du Midi), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190347
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux, par M. Savary,... (23 juin 1903.)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, tendant à autoriser la pêche à la ligne les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interdiction, par M. Lavertujon,... (29 janvier 1903.)Henri LavertujonImpr. de P. Mouillot190320
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Victor Leydet, et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Règlement, par M. Victor Leydet,... (20 octobre 1903.)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la commission de Comptabilité (année 1902) surPaul StraussImpr. de P. Mouillot190347
Rapport fait au nom de la commission de l'Algérie, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury, par M. Léopold Thézard,... (3 février 1903.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis), par M. Garreau,... (23 décembre 1903.)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot190319
Rapport fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à créer un corps de marins indigènes ou Baharia en Algérie et en Tunisie, par M. Delobeau,... (17 février 1903.)Louis-Arthur DelobeauImpr. de P. Mouillot190312
Rapport fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau, par M. Bayol,... (5 février 1903.)Jean BayolImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1902), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres, par M. Emile Labiche,... (26 février 1903.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot190320
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif, par M. Saint-Germain (Oran),... (11 juin 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes), par M. Pédebidou,... (28 Mars 1903.)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Pédebidou,... (Urgence déclarée. - [28 décembre 1903.])Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, par M. Saint-Germain (Oran),... (6 décembre 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-Le-Château, par M. Antoine Perrier,... (26 décembre 1903.)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, par M. Pédebidou,... (13 février 1903.)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, par M. Francis Beaupin,... (26 février 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19035
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, par M. Francis Beaupin,... (30 mars 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19036