Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-Le-Château, par M. Antoine Perrier,... (26 décembre 1903.)

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