Rapport fait au nom de la commission de l'Algérie, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury, par M. Léopold Thézard,... (3 février 1903.)

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