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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), par M. Rubillard,... (7 décembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Adam,... (19 décembre 1882.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Magniez,... (20 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), par M. Massé,... (19 décembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), par M. Adam,... (20 décembre 1882.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. de Ezpelata, par M. Rubillard,... (19 décembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Hérard, dans le département de l'Aube, par M. Rubillard,... (19 décembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Massé,... (25 novembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 250,000 francs, par M. Magniez,... (5 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local, par M. Maigniez,... (4 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Foucher de Careil,... (25 novembre 1882.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18827
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (30 novembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, par M. Massé,... (4 décembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Rubillard,... (28 novembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, par M. Rubillard,... (28 novembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (25 novembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, par M. Rubillard,... (30 novembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, par M. Rubillard,... (30 novembre 1882)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac, par M. Lamorte,... (7 décembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Massé,... (25 novembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du lycée de Nîmes, par M. Lamorte,... (30 novembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Massé,... (30 novembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices, par M. Magniez,... (4 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), par M. Foucher de Careil,... (19 décembre 1882.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest à contracter un emprunt de 200,000 francs à la Caisse des écoles, par M. Rubillard,... (7 décembre 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission des pétitions (formation de décembre 1881) chargée d'examiner une pétition de la Commission administrative des hospices de Beauvais (Oise), par M. Oudet,... (1er juillet 1882.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot188214
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette, par M. Munier,... (27 décembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la batterie des Lions à Marseille, par M. Munier,... (28 décembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, par M. Soubigou,... (22 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823