Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, par M. Rubillard,... (30 novembre 1882.)

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