Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. de Ezpelata, par M. Rubillard,... (19 décembre 1882.)

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