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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1882.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8,284,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (8 août 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Gazagne,... (22 juillet 1882.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot188212
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Munier,... (1er août 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 470,000 francs, applicable à la construction de plusieurs ponts, par M. Parent,... (28 juillet 1882.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, par M. Rubillard,... (9 août 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (27 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires, par M. Munier,... (1er août 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, par M. Munier,... (31 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-InférieureAuguste HuguetImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication, par M. Rubillard,... (27 juillet 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, par M. Munier,... (29 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, par M. de La Sicotière,... (20 juillet 1880.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Rubillard,... (29 juillet 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et l'appropriation de l'école normale d'institutrices, par M. Rubillard,... (25 juillet 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer, par M. de La Sicotière,... (31 juillet 1882.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Hériménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbéviller et à la rattacher au canton sud-est de Lunéville, par M. Munier,... (29 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère) pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (20 décembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine Inférieure), par M. Magniez,... (19 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception d'une surtaxe à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), par M. Adam,... (19 décembre 1882.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (28 novembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales, par M. Léon Say,... (28 novembre 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes dans le département de la Vendée, entre l'Etat et MM. Emile Dodin, propriétaire à La Chapelle-Palluau et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, par M. Magniez,... (28 novembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Aisne, entre l'Etat et les époux Pâtissier, par M. Massé,... (19 décembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), par M. Massé,... (20 décembre 1882.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Lamorte,... (20 décembre 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Adam,... (20 décembre 1882.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), par M. Magniez,... (19 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18823