Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Rubillard,... (29 juillet 1882.)

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