Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes dans le département de la Vendée, entre l'Etat et MM. Emile Dodin, propriétaire à La Chapelle-Palluau et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, par M. Magniez,... (28 novembre 1882.)

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