Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), par M. Magniez,... (19 décembre 1882.)

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