Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, par M. Rubillard,... (9 août 1882.)

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