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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot1904
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr. 15 pour l'acquittement de dépenses afférentes à cet exercice, par M. Saint-Germain (Oran),Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, par M. Victor Lourties,Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915, par M. Gauthier (Aude),Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvements prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer, par M. Richard Waddington,Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à La Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de cables sous-marins atterissant dans les Indes NéerlandaisesLéon PiettreImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re SectionRaphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section)Léon PiettreImpr. de P. Mouillot19048
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section) d'un crédit de 3937500 fr. en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22975000 fr, autorisée par la loi du 23 novembre 1903Albert GérardImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au ministre des Travaux publics, d'un crédit spécial de 7 millions 121 474 fr. 05 en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1900 (soulte à la Compagnie d'Orléans, pour les lignes échangées entre elles et l'Etat), par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190419
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190464
Rapport fait au nom de la commission des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux, par M. Fortier,Édouard-Dominique FortierImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Francoz,Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot19048
Rapport fait au nom de la commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Bléona (Basses-Alpes) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Francoz,Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot19047
Rapport fait au nom de la commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve ou de farcin, par M. Darbot,Jean Ernest DarbotImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention conclue le 13 février 1904 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi de Siam, par M. le baron de Courcel,Alphonse de CourcelImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom du 5e bureau (formation de juin 1904) sur l'élection sénatoriale du 26 juin 1904 dans le département de l'HéraultAlfred ThuillierImpr. de P. Mouillot19047
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Alexandre Laterrade, portant modification du titre et des attributions de la commission des chemins de fer, par M. Gomot,Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot19042
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre Ier et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du code d'instruction criminelle, par M. Rambourgt,Eugène RambourgtImpr. de P. Mouillot19042
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gauthier (Aude) et de plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses, par M. Gourju,Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19042
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Prévet, tendant à déclarer jours fériés légaux les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du 1er janvier ; lorsque ces fêtes tombent un dimancheFrédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19042
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examinerLouis LegrandImpr. de P. Mouillot190432
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gourju, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884, par M. Gourju,Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19046
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance, par M. Francoz,Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot190466
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le service des Enfants assistés, par M. Paul Strauss,Paul StraussImpr. de P. Mouillot190499
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement, par M. Guillier,Pierre Ernest GuillierImpr. de P. Mouillot19044
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Eugène Guérin et Béraud, sur la réglementation des eaux de la Durance, par M. Eugène Guérin,Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot190417
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistieCharles-Auguste VagnatImpr. de P. Mouillot190412