Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les Warrants agricoles ; 2 ° la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article premier de la loi du 18 juillet 1898 sur les Warrants agricoles
auteur :Louis Legrand
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 32 | Paris | Vinted | BNF → |