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| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Anselme Rubillard | Impr. de P. Mouillot | 1886 | 12 |
| Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Etienne-Léopold Faye | Impr. de P. Mouillot | 1886 | 50 |
| Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1886 | 17 |