Couverture de Rapport fait, au nom d'une Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893 relative aux traitements des instituteurs, par M. Charles Forest,

Rapport fait, au nom d'une Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893 relative aux traitements des instituteurs, par M. Charles Forest,

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	Impr. de P. Mouillot	—	12	Paris	Vinted

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