Rapport fait, au nom d'une Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893 relative aux traitements des instituteurs, par M. Charles Forest,
auteur :Charles Forest
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 12 | Paris | Vinted |