Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et Mme la Ctesse de Lancosme, par M. Rubillard,... (6 avril 1886.)

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