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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot1887
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à comprendre les travaux des avenues Niel et Mac-Mahon, le prolongement de la rue de Reuilly dans les opérations de voirie de l'emprunt de 250,000 de la ville de Paris (emploi de 3,450,000 francs), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Fénizieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.)René Goblet, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)Jules Develle, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Fallières,... (25 octobre 1887.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'adjonction de l'orphelinat Hériot comme annexe aux écoles militaires préparatoires constituées par la loi du 19 juillet 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (1er février 1887.)Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.)Édouard Lockroy, Jules Develle, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18876
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre du commerce et de l'industrie, un crédit supplémentaire de 1,600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)Édouard Lockroy, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 décembre 1887.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Pastricciola (Corse), une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot188733
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)Édouard Lockroy, Émile FlourensImpr. de P. Mouillot18878
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, département des Bouches-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (10 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188715