Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |