Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)

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