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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Bugny (Doubs), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (23 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubriqueÉdouard Lockroy, Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantesJules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux (Gironde), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création de trois nouveaux cantons dans la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création, à la Martinique de trois nouvelles communes sous les dénominations suivantesJules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saunier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (30 octobre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... (31 mai 1888.)René GobletImpr. de P. Mouillot188811
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. P. Peytral,... (4 décembre 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte Barbe (mines de Campagnac), près Cransac (Aveyron), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Chézeaux (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne) une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Pierre d'Entremont une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (12 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Trinit (Vaucluse) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution sur la commune de Trébabu (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drôme, (Dordogne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Nozières (Cher) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (21 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objetPaul PeytralImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot188815
Projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat, présenté par MM. Mazeau, Béral et de Marcère,... (22 juin 1888.)Émile de Marcère, Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18887
Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat, présenté par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot18881
Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris, présenté par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot18881
Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de loi, relatif à la révision des lois constitutionnelles, présenté, par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot18881