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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, par M. de Verninac,... (8 avril 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot1889
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie, des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-les-Bondy) à Livry-Ville, par M. de Verninac,... (5 juillet 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), par M. de Verninac,... (12 juillet 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot188912
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection des enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, par M. Théophile Roussel,... (10 juillet 1889.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot188918
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Tolain,... (24 janvier 1889.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot188981
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, par M. Margaine,... (24 janvier 1889.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot188946
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention additionnelle à la Convention du 28 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, par M. Pauliat,... (25 mars 1889.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 28 novembre 1888 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays, relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, par M. André Lavertujon,... (13 juin 1889.)André LavertujonImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu, le 25 juin 1888, entre le directeur général des postes et télégraphes de France et le "Port Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889 les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Foucher de Careil,... (28 mars 1889.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot188912
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre de la marine et des colonies de commander deux croiseurs à l'industrie, par M. l'amiral Peyron,... (21 février 1889.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, par M. le colonel Meinadier,... (14 mai 1889.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18898
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, par M. Margaine,... (11 février 1889.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18898
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, par M. Marquis,... (17 décembre 1889.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188955
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, par M. Marquis,... (27 décembre 1889.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188935
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878, par M. Marquis,... (17 décembre 1889.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188937
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2,350,000 francs à contracter par cette ville, par M. Peaudecerf,... (28 mai 1889.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot188912
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Charles Ferry,... (20 juin 1889.)Charles FerryImpr. de P. Mouillot188940
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, par M. Pazat,... (12 juillet 1889.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés, leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine, par M. Pazat,... (21 janvier 1889.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, par M. Pouyer-Quertier,... (11 mars 1889.)Augustin Thomas Pouyer-QuertierImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés sur le Code rural (titres II et III, Livre premier)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot188914
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), par M. Peaudecerf,... (28 juin 1889.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot188916
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, par M. le colonel Meinadier,... (3 décembre 1889.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1887 sur les réquisitions militaires, par M. Tézenas,... (3 décembre 1889.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit "régiment de sapeurs de chemins de fer", par M. Tézenas,... (13 juin 1889.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18898
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1888, par M. Garrigat,... (17 décembre 1889.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot188922
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution portantAlbert GarrigatImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examinerAdolphe LelièvreImpr. de P. Mouillot188920
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJean RogerImpr. de P. Mouillot18896
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, par M. Roger,... (3 décembre 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18894