Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés sur le Code rural (titres II et III, Livre premier)
parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert ; durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux, par M. Peaudecerf,... (7 juin 1889.)
auteur :Valentin Peaudecerf
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 14 | Paris | Vinted |