1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (construction de l'école des mines de Saint-Etienne) ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (crédits supplémentaires sur l'exercice 1889), par M. Lelièvre,... (13 juillet 1889.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 20 | Paris | Vinted | BNF → |
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