Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 28 novembre 1888 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays, relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, par M. André Lavertujon,... (13 juin 1889.)

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