Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, par M. Margaine,... (24 janvier 1889.)
auteur :Henri-Camille Margaine
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 46
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 46 | Paris | Vinted |