Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie, des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-les-Bondy) à Livry-Ville, par M. de Verninac,... (5 juillet 1889.)

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